Mentions légales

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Politique vie privée &
traitement des données personnelles

Version Novembre 2019

La présente politique de confidentialité (« privacy policy ») définit et informe les clients éventuels et réels, ci-après les « clients » de la manière dont Mediamoon, nom commercial visant la société listée ci‐après, utilise et protège les informations qui lui sont transmises et, plus particulièrement mais sans être exclusif, lorsque le visiteur, le client ou tout interlocuteur, ci‐après dénommés sous le terme générique de « client(s) »,

‐ utilise le site internet de Mediamoon accessible via le lien suivant : https://www.mediamoon.be, ci‐après le
«site» ;
‐ recourt aux services et prestations proposés par Mediamoon ;
‐ s’adresse à Mediamoon pour quelque raison que ce soit.

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par
Mediamoon, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente
politique. Ces modifications engagent le client dès sa mise en ligne. Le client est, par conséquent, invité à
consulter régulièrement la présente politique de confidentialité, ainsi que les règles en matière d’utilisation des
cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il est possible de visiter le site ou de s’adresser à Mediamoon sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, le client n’est, d’aucune manière, tenu de transmettre ses informations à Mediamoon.
Cependant, dans certaines situations d’absence de transmission des informations, il est possible que le client ne puisse pas bénéficier des services demandés. En effet, afin de faire bénéficier le client des services proposés par Mediamoon, ce dernier peut être amené, dans certains cas, à vous demander de renseigner votre (vos) nom(s), prénom(s), adresses (e‐mail et postale), ci‐après les « informations personnelles ». En transmettant ces
informations, le client accepte expressément qu’elles soient traitées par Mediamoon, aux fins indiquées au point 2 repris ci‐après ainsi qu’aux fins rappelées au moment de chaque demande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016, ainsi que la loi du
30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de leurs données à caractère personnel,
Otterway vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est
Mediamoon by Otterway, Rue de la Source, 11, à 1435 Mont Saint Guibert, Belgique
Tél. + 32 (0) 10 77 16 16
E‐mail. info@mediamoon.be
Le responsable de traitement veille à l’exactitude et à la pertinence des données personnelles recueillies et traitées. Outre ce qui précède, il veille à ce qu’elles soient conformes à la réglementation applicable et à la présente politique de confidentialité.

2. Données collectées

Mediamoon collecte les données personnelles suivantes :
Langue d’usage, nom, prénom, adresse postale, adresse e‐mail, numéro(s) de téléphone fixe et/ou portable, navigateur internet utilisé, mode de navigation utilisé (PC ou mobile).
Dans certaines situations, le compte bancaire et le numéro de TVA peuvent être collectés pour les clients professionnels.

3. Finalités du traitement

Mediamoon est susceptible de traiter les informations personnelles transmises en vue des objectifs suivants :

– fournir les informations ou les services demandés par le client (par présence sur les sites
d’exploitation, par e‐mail, par téléphone ou par courrier postal) et adaptés à celui‐ci, et plus
particulièrement :
• le traitement et le suivi des demandes de prix et/ou d’informations effectuées auprès de
Mediamoon;
• la présentation des services proposés et fournis par Mediamoon;
• les statistiques de visites du site web de Mediamoon;
– recueillir des informations permettant à Mediamoon d’améliorer le site (notamment par le biais de cookies), ainsi que les produits et services proposés ;
– permettre au client d’accéder aux services de Mediamoon dans les meilleures conditions possibles ;
– permettre au client d’accéder aux infrastructures de Mediamoon dans les meilleures conditions possibles ;
– gérer les contrats conclus entre le client et Mediamoon au regard de ses obligations légales et
contractuelles ainsi qu’au regard du respect des obligations imposées par les autorités
administratives, sociales et fiscales.

4. Destinataires

Seul Mediamoon est destinataire des informations personnelles communiquées.

Celles‐ci, que ce soit sous forme individuelle ou anonymisées, ne sont en aucun cas transmises à un tiers, à
l’exception des sous‐traitants, prestataires de services externes ou partenaires auxquels Mediamoon fait appel dans le cadre de ses obligations légales ou contractuelles ou dans le cadre de la réalisation de son objet social et ce, en vue d’assurer un service complet et adéquat au client.

Ni Mediamoon, ni l’un de ses sous‐traitants, prestataires de services externes ou partenaires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des clients.

5. Durée de conservation

Les informations personnelles sont conservées par Mediamoon uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci‐avant. En tout état de cause, sauf autre délai de conservation imposé par une obligation légale ou contractuelle, la conservation des données n’excédera pas 10 ans.

6. Droits du client

Le client bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité :

  • Droit d’accès et de communication des données

Le client a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le concernent, conservées par Mediamoon. Le client peut également prendre connaissance de la manière dont Mediamoon les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées.

Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Mediamoon, la demande d’accès et de consultation des données formulées par le client sera traitée sous réserve d’aborder la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie électronique ou papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité au cours de la période de validité de celle‐ci. La demande est, dans tous le cas, gratuite pour le client.

Mediamoon peut cependant s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).

  • Droit de rectification des données

Le règlement européen permet au client de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

 Droit d’opposition
Le client a le droit de s’opposer au traitement des données dans les deux situations suivantes :
– lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou
– lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 Droit à l’effacement
Le client a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le concernent détenues par Mediamoon.
Mediamoon accédera à la demande du client si :

– les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
– le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement du client et que celui‐ci retire son consentement ;
– le client s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement.

En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par Mediamoon si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans le chef de Mediamoon.

 Modalités d’exercice des droits
Les droits précités peuvent être exercés par envoi d’un courrier postal à l’adresse de Mediamoon ou par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante : info@mediamoon.be.

7. Délais de réponse
Mediamoon accédera à la demande du client par réponse formulée sur base d’un mode identique à celui utilisé pour l’exercice de son droit par le client.

Otterway s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.

En fonction de la complexité de la demande, le délai de réponse peut être porté à 3 mois et ce, conformément au règlement européen applicable.

8. Personnes habilitées à consulter les données à caractère personnel
Seul les membres du personnel et les gérants de Mediamoon sont autorisés à consulter les données à caractère
personnel et ce, à l’exception de l’application du point 5 qui précède. Ces personnes ont raisonnablement besoin des données en raison des tâches et missions qui leur sont confiées ou des nécessités liées à l’activité de
Mediamoon.

9. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
Mediamoon informe, par ailleurs, le client qu’il recourt à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le
traitement des données communiquées. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne.

Mediamoon s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par les prestataires de garanties adéquates et du
respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

10. Plainte auprès de l’autorité compétente
Mediamoon forme le vœu que toute difficulté éventuelle liée au traitement des données personnelles se résolve par la voie du dialogue. Cependant, si cela ne peut être le cas, le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

L’Autorité de protection des données est située rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, elle est joignable par
téléphone au +32 2 274 48 00 ou par e‐mail à l’adresse contact@apd‐gba.be.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de sa première connexion sur le site web de Mediamoon, le client est averti que des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Un cookie est une pièce d’information invisible sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de
l’ordinateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Mediamoon a obtenu au préalable le consentement du client ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en prendre connaissance.

Cet usage est effectué par Mediamoon en vue de faciliter la navigation sur le site internet de Mediamoon.

Certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement du client dans la mesure où ils sont
strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou
faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session,
d’authentification ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface. Ces cookies sont intégralement
soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Mediamoon.

D’autres cookies, émis par des tiers, sont qualifiés de « persistants ». Ceux‐ci demeurent dans le terminal du
client jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de
confidentialité dont les liens sont repris ci‐dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure
d’audience, les cookies publicitaires (auxquels Otterway n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de
réseaux sociaux (notamment de Facebook, Instagram, Pinterest).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de
divers éléments du site web (comme les contenus/pages visitées). Ces données participent à l’amélioration de
l’ergonomie du site web de Otterway.

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous
réserve du consentement du client, ces cookies permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de Otterway, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

Deux types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de Otterway :
– Facebook, dont la politique en matière de cookies est consultable en cliquant sur le lien suivant
: https://fr‐fr.facebook.com/policies/cookies/
– LinkedIn, dont la politique en matière de cookies est consultable en cliquant sur le lien suivant
: https://www.linkedin.com/legal/cookie‐policy
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Le navigateur utilisé par le client permet de modifier les paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Le fait de refuser le dépôt de cookies est cependant susceptible d’altérer l’expérience du client ainsi que son
accès à certains services ou fonctionnalités du site.

Le cas échéant, Otterway décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des
conditions de navigation qui interviennent en raison du refus, de la suppression ou du blocage des cookies
nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et aucune
indemnité ne peuvent être exigées par ce fait.

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour prendre connaissance de la manière de modifier les préférences en matière de cookies, les liens repris ci‐dessous permettent au client une aide en la matière.
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer‐desactiver‐cookies‐preferences
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr‐be/help/17442/windows‐internet‐explorer‐deletemanage‐cookies
Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA